Chômage saisonnier - durcissement en vue!

Le phénomène du chômage saisonnier quelles sont les conséquences de cette pratique ?

L’assurance chômage a pour objectif de venir en aide aux personnes qui se trouvent sans travail et qui cherchent à exercer une nouvelle activité afin de retrouver leur indépendance financière. Le versement d’indemnités de chômage est conditionné par l’aptitude au placement, notion fondamentale de l’assurance-chômage. Le chômeur doit donc, en vertu de cette obligation, être disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d’intégration. Dans les circonstances économiques actuelles, certaines branches comme la construction, l’hôtellerie le tourisme et l’agriculture, pratiquent le licenciement temporaire de travailleurs qui se retrouvent au chômage, afin d’atténuer les conséquences d’une baisse d’activité passagère.  Cette pratique est –elle conforme à la loi sur l’assurance chômage ?

Rappel par l’employeur

A la suite d’une étude menée sur l’ensemble de la Suisse[1],  il a été établi qu’environ 14% de tous les épisodes de chômage se terminent par le réengagement par l’ancien employeur. La construction étant le secteur d’activité le plus concerné par le taux de rappel au niveau suisse (36%). Les entreprises répercutent-elles sur l’assurance-chômage le coût d’une sous-utilisation temporaire de leurs capacités liée à une baisse des commandes ou un manque de travail dû aux conditions météorologiques? La question se pose.

Le secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) estime que le droit au chômage doit être identique pour tous et que certaines branches ne doivent pas bénéficier de l’assurance chômage que d’autres financent. Ce dernier est donc déterminé à lutter contre cette pratique qui favorise les emplois instables, en précisant la marge de manœuvre administrative des organes cantonaux d’exécution de la Loi sur l’assurance chômage (LACI). Concrètement, la volonté est de prendre différentes mesures pour lutter contre les abus et réduire le phénomène de rappel.

Le projet pilote en Valais

En valais, le Service de l’industrie, du commerce et du travail (SICT) a pris les devants avec la mise sur pied d’un groupe de projet qui travaille en collaboration avec le SECO. Un projet pilote a ainsi vu le jour avec comme objectif de ne pas se voir imposer une directive de Berne, tout en réduisant le taux de chômage saisonnier, en réinsérant rapidement et durablement un maximum de demandeurs d’emploi saisonniers. Le modèle pourra, s’il est concluant, être exporté dans les autres cantons. Aucune disposition légale ne règle expressément le chômage saisonnier. Par conséquent, le chômeur saisonnier a droit à des indemnités de l’assurance chômage s’il remplit les conditions de base, soit être prêt à accepter un emploi durable et rechercher activement un tel emploi. Le canton sera désormais moins souple par rapport à la vérification de ces conditions de base.

Durcissement de la pratique actuelle

Afin de pouvoir bénéficier des indemnités, le chômeur devra postuler prioritairement à des activités durables ou en combinaison d’activités saisonnières pour constituer un emploi durable. Le demandeur n’aura plus la possibilité de faire des recherches répétées auprès du même employeur, ni même auprès d’agence temporaires. Ses recherches devront être en adéquation avec les mesures suivies lors des périodes de chômage précédentes ainsi qu’avec les exigences de mobilité, 2h de trajet maximum entre le domicile et le lieu de travail, soit 4h par jour. La tolérance zéro sera désormais appliquée en ce qui concerne le nombre de recherche à transmettre et aucune compromission ne sera faite quant à la qualité de ces dernières. En cas d’insuffisance, le demandeur sera d’ailleurs sanctionné par une réduction de ses indemnités.

Conclusions

La marge de manœuvre dont bénéficiaient les cantons jusqu’à présent se voit précisée avec fermeté. Ces mesures auront sans aucun doute des répercussions pour l’employeur qui pratique le licenciement temporaire. Ce dernier prendra en effet un risque plus grand de ne pas pouvoir réengager de bons éléments qui auront trouvé un travail stable ailleurs. Le SICT, conscient de la difficulté que rencontrent les employeurs des branches visées durant les mois d’hiver, évoque quelques pistes intéressantes. Des discussions devraient avoir lieu avec les différents acteurs politiques et économiques par rapport à l’adaptation des mesures telles que la réduction de l’horaire de travail pour cause d’intempérie, voire même l’adaptation de la loi fédérale sur le travail au niveau des horaires maximums de travail. Une certaine souplesse des horaires permettrait en effet de compenser les périodes plus chargée et éviter l’inscription systématique de certains travailleurs auprès de la caisse de chômage en début d’année.

Présentation PPT de la situation et du projet pilote de l'Etat du Valais