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Protection juridique

Solution juridique du Bureau des Métiers : une protection sur mesure pour les entreprises

En partenariat avec l’assurance de protection juridique FORTUNA et à des conditions particulièrement concurrentielles, le Bureau des Métiers propose aux entreprises une solution juridique complète, adaptée aux besoins concrets des PME. Une fois affiliée, l’entreprise peut non seulement profiter de renseignements et de conseils personnalisés dispensés par des professionnels, mais également bénéficier d’une couverture d’assurance et être assistée en cas de litige dans de nombreux domaines. Parmi ces derniers, on peut notamment citer le droit du travail et du bail, le droit des assurances, le droit à des dommages et intérêts, le droit pénal ainsi que le droit administratif. Pour connaître le panel complet des domaines juridiques couverts, nous vous invitons à consulter la présentation PowerPoint de FORTUNA.

De plus, les entreprises affiliées pourront disposer de différents modèles d’écritures (contrats-types, courriers, etc.) ainsi que d’une formation continue axée sur la pratique, qui sera proposée chaque année.

Comment s’affilier à la solution juridique du Bureau des Métiers ?
Il vous suffit de remplir la demande d’adhésion et de la retourner à l’adresse suivante : Bureau des Métiers, Service des affiliations, Rue de la Dixence 20, Case postale 141, 1951 Sion. Attention, l’adhésion prend effet par l’acceptation de la demande par le Bureau des Métiers, qui se réserve le droit de la refuser. La couverture est suspendue en cas de non-paiement de la prime annuelle 30 jours après sa réception, jusqu’à son règlement complet.

Des tabelles permettant d’estimer le coût de la prime annuelle de notre solution juridique complète sont à votre disposition.

En cas de litige, les entreprises affiliées doivent immédiatement en informer le Service juridique du Bureau des Métiers en lui adressant le formulaire d’annonce de cas dûment rempli. Après avoir vérifié que le sinistre entre bien dans le catalogue des cas couverts par l’assurance, le Service juridique, respectivement les juristes de l’assurance FORTUNA, contacteront l’entreprise pour discuter de la suite de la procédure.

Il est conseillé à l’entreprise qui s’affilie à la solution juridique du Bureau des Métiers de résilier tout contrat de protection juridique existant. Pour ce faire, il vous suffit de remplir la lettre de résiliation type que le Bureau des Métiers met à votre disposition et de l’envoyer par courrier recommandé à votre assureur en respectant les délais de résiliation. La date qui fait foi est la date de réception et non pas la date d’envoi de la lettre.

Pour en savoir plus sur la solution juridique du Bureau des Métiers, les Conditions générales d’assurance de protection juridique entreprises FORTUNA Complete (édition 2017) ainsi que les Conditions particulière d’assurance de protection juridique professionnelle pour les entreprises affiliées au Contrat-Cadre du Bureau des Métiers (édition 06.2019) sont à votre disposition.

=> En cliquant sur ce lien, vous trouverez les tarifs de la protection juridique du Bureau des Métiers