Centre patronal valaisan

FR | DE

Engagement de nouveau collaborateur : obligation d’annonce dès le 1er juillet !

A la suite de l’acceptation de l’initiative « contre l’immigration de masse » en février 2014, le Parlement a adopté des mesures pour mieux employer le potentiel de main-d’œuvre en Suisse.

Dès le 1er juillet 2018, les employeurs devront annoncer à l’ORP le profil détaillé des postes vacants dans les groupes professionnels ayant un taux de chômage égal ou supérieur à 8%. Vous trouverez la liste des professions concernées sur www.travail.swiss. Certaines catégories de travailleur de la construction y figurent, vous êtes donc potentiellement tous concernés par l’obligation d’annonce.

Les postes vacants peuvent être annoncés simplement en ligne, par l’intermédiaire du portail www.travail.swiss ou auprès de l’ORP par téléphone ou en personne. L’ORP soumet ensuite à l’employeur des candidats potentiels, ce dernier devant signaler en retour s’il a invité les candidats ORP en entretien ou s’il les a embauchés. Au bout de 5 jours seulement à compter de l’annonce à l’ORP, le poste vacant pourra être publié selon les voies usuelles.

L’annonce à l’ORP n’est pas obligatoire lorsque le poste est pourvu par des personnes déjà employées à l’interne depuis 6 mois, ou lorsque la personne engagée est le conjoint ou le partenaire enregistré de la personne autorisée à signer ou lorsqu’ils sont parentes ou alliées en ligne directe ou jusqu’au premier degré en ligne collatérale. L’annonce n’est également pas obligatoire lorsque la durée du rapport de travail ne dépasse pas 14 jours civils.

Vous trouverez plus d’explications en suivant ce lien :

 https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/unternehmen/stellenmeldepflicht.html

au fur et à mesure les informations actuelles sur l’obligation de communiquer les emplois vacants, qui sera introduite le 1er juillet 2018.