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Caisses sociales > Vacances et Militaire > Sanitaire et Chauffage

Ferblanterie - couverture - installation-sanitaire - Chauffage - ventilation - climatisation

  

 

Travailleurs payés

  à l'heure au mois
Congés payés et jours fériés 1 13.50%  
Service militaire et indemnités pour absences justifiées 0.10% 0.10%
Total pour les entreprises 13.60% 0.10%

PRESTATIONS

Caisse de vacances et jours fériés Montant de l'indemnité 1 Réf. à l'article du règlement C.P.S. Réf. à l'article de la C.C.T
Indemnité pour 25 jours de vacances 11.00% Art. 12.2c - 12.2e Art. 11.1 litt.c
Indemnité pour 30 jours de vacances 13.50% Art. 12.2d Art. 11.1 litt.d
Indemnité pour jours fériés légaux entraînant une perte de salaire 3.00% Art. 15 Art. 11
Caisse de service militaire  Montant de l'indemnité Réf. à l'article du règlement C.P.S Réf. à l'article de la C.C.T
Absences justifiées      
Nombre d'heures journalières pour le calcul de l'indemnité 8.40 heures Art. 18.5 Art.21.4
Nombre d'indemnités en cas de mariage 2 Art. 20 Art. 20.1 litt. a
Nombre d'indemnités en cas de décès      
- du conjoint, des enfants, des parents, des
  beaux-parents, des frères/soeurs
3 Art. 20 Art. 20.1 litt. b
- des grands-parents 1 Art. 20 Art. 20.1 litt. c
Nombre d'indemnités à la naissance d'un enfant 1 Art. 20 Art. 20.1 litt. d
Nombre d'indemnités lors du recrutement ou libération de service 1 Art. 20 Art. 20.1 litt. e
Nombre d'indemnités lors du déménagement (une fois par année) 1 Art. 20 Art. 20.1 litt. f
Fonction publique      
Nombre maximum d'indemnités en cas d'exercice d'un fonction publique (par année civile) 15 Art. 19.2 Art. 26.2
Service  militaire Marié ou célibataire sans obligation  légale d'entretien Marié ou célibataire avec obligation légale d'entretien  
Ecole de recrue, en qualité de recrue 50% 80% Art. 21.1 litt a
Autres services obligatoires      

- jusqu'à 4 semaines

100% 100% Art. 21.1 litt b
Période de service militaire de longue durée      
- de la 5ème semaine à la 17ème semaine 50% 80% Art. 21.1 litt c
1 sur la base du salaire brut (salaire horaire x nombre d'heures effectuées)
 

 

-Formulaires