Caisse de vacances et jours fériés

Montant de l'indemnité

Réf. à l'article du règlement C.P.S.

Réf. à l'article de la C.C.T

Indemnité pour 25 jours ouvrables

11.30%

Art. 15

Art. 12.2

Indemnité pour 30 jours ouvrables

13.85%

Art. 15

Art. 12.2

Indemnité pour jours fériés légaux entraînant une perte de salaire

3.00%

Art. 19

Art. 13.2

Caisse de service militaire & d'indemnités pour absences justifiées

Montant de l'indemnité

Réf. à l'article du règlement C.P.S

Réf. à l'article de la C.C.T

Absences justifiées

Nombre d'heures journalières considérées pour le calcul de l'indemnité

8.30 heures

Art. 20

Art.23.2

Nombre d'indemnités en cas de mariage

2

Art. 20

Art. 23.1 litt. a

Nombre d'indemnités à la naissance d'un enfant

1

Art. 20

Art. 23.1 litt b

Nombre d'indemnités en cas de décès

- du conjoint, des enfants, des parents, des beaux-
  parents, des frères/soeurs

3

Art. 20

Art. 23.1 litt c

- des grands-parents, d'un beau-fils ou d'une belle-fille

1

Art. 20

Art. 23.1 litt d

Nombre d'indemnités lors d'une inspection militaire

0.5

Art. 20

Art. 23.1 litt e

Nombre d'indemnités lors du recrutement

1

Art. 20

Art. 23.1 litt f

Nombre d'indemnités en cas d'exercice d'une fonction publique (par année civile)

20

Art. 20

Art. 24.3

Service  militaire

Célibataire sans obligation légale d'entretien

Marié ou célibataire avec obligation  légale d'entretien

Ecole de recrue, en qualité de recrue

50%

80%

Art. 24.1 litt a

Autres services obligatoires

- jusqu'à 30 jours

100%

100%

Art. 24.1 litt b

Période de service militaire de longue durée, dès le 31ème jour

50%

80%

Art. 24.1 litt c

Salaire en cas de décès du travailleur s'il laisse un conjoint ou des enfants mineurs ou, à défaut, d'autres personnes en faveur desquelles il remplissait une obligation d'entretien

Si les rapports de travail ont duré moins de 5 ans

1 mois

Art. 30.2

Si les rapports de travail ont duré plus de 5 ans

2 mois

Art. 30.2

¹ sur la base du salaire brut (salaire horaire x nombre d'heures effectuées)