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Caisses sociales > Vacances et Militaire > Construction métalliques

Construction métallique

 
 

Travailleurs payés

  à l'heure au mois
Congés payés 1   11.40%  
Service militaire et indemnités pour absences justifiées    
Total pour les entreprises 11.40%  

PRESTATIONS 

Caisse de vacances Montant de l'indemnité 1 Réf. à l'article du règlement C.P.S. Réf. à l'article de la C.C.T
Indemnité pour 25 jours de vacances 11.00% Art. 12.2b - 12.2c Art. 13.1
Indemnité pour 30 jours de vacances 13.50%    
Caisse de service militaire  Montant de l'indemnité Réf. à l'article du règlement C.P.S Réf. à l'article de la C.C.T
Absences justifiées      
Nombre d'heures journalières pour le calcul de l'indemnité 8.40 heures Art. 18.5 Art.22.2
Nombre d'indemnités en cas de mariage 2 Art. 20 Art. 22.1 litt. a
Nombre d'indemnités en cas de mariage d'un enfant du travailleur 1 Art. 20 Art. 22.1 litt. b
Nombre d'indemnités à la naissance d'un enfant 2 Art. 20 Art. 22.1 litt. c
Nombre d'indemnités en cas de décès      
- du conjoint, des enfants, des parents, des
  beaux-parents, des frères/soeurs
3 Art. 20 Art. 22.1 litt. d
- des grands-parents 1 Art. 20 Art. 22.1 litt.e
Nombre d'indemnités lors du recrutement ou libération de service 1 Art. 20 Art. 22.1 litt. f
Nombre d'indemnités lors du déménagement (une fois par année) 1 Art. 20 Art. 22.1 litt. g
Fonction publique      
Nombre maximum d'indemnités en cas d'exercice d'une fonction publique (par année civile) 15 Art. 17.5 Art. 28.2
Service  militaire Célibataire sans obligation légale d'entretien Marié ou célibataire avec obligation  légale d'entretien  
Ecole de recrue, en qualité de recrue 50% 100% Art. 23.1 litt a
Autres services obligatoires      
- jusqu'à 4 semaines 100% 100% Art. 23.1 litt b
- de la 5ème semaine à la 17ème semaine 50% 80% Art. 23.1 litt c
Service long      
- période correspondant à l'école de recrue 50% 100% Art. 23.2 litt a
- autres périodes 100% 100% Art. 23.2 litt b

¹ sur la base du salaire brut ((salaire horaire x nombre d'heures effectuées) + jours fériés)

 

- Formulaires